Conditions Générales de Vente

Société

La Société CRISTAL DE VIE est une Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé sis Lieu-Dit La Grange à

BEYNAC ET CAZENAC (24220), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le numéro

528 762 628.

CODE NAF : 3212Z

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR45528762628

Contact Téléphonique : 06 83 06 17 38

Contact Mail : cristaldevie@gmail.com

Adresse Postale :

CRISTAL DE VIE

Service Consommateurs

Le Haut de Beynac - Le point de vue

24220 Beynac et Cazenac

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la Société CRISTAL DE VIE (ci-après « CRISTAL DE VIE ») et ses clients consommateurs, entendus à titre exclusif comme des personnes  physiques non commerçantes (ci-après le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits suivants offerts à la vente par CRISTAL DE VIE : Cristaux, Minéraux, Pierres (ci-après les « Produits »).

Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et/ou de poids approximatifs des Produits, sont présentées sur le site Internet de CRISTAL DE VIE cristauxetmineraux.fr.

Les photographies et graphismes présentés, de même que les propriétés ou vertus généralement attachées à chacun des Produits, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CRISTAL DE VIE. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés essentielles.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles doivent être acceptées par tout Client préalablement à la commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la commande.

 

Informations préalables

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

• - Les caractéristiques essentielles des Produits,
• - Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
• - La date à laquelle, ou le délai dans lequel, CRISTAL DE VIE s’engage à livrer les Produits,
• - Les informations relatives à l’identité de CRISTAL DE VIE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
• - Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en oeuvre,
• - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le Client est informé que les Produits ne font l’objet d’aucune autorisation médicale et reste seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé. L’utilisation des Produits ne constitue en aucun cas une substitution à un quelconque traitement (et/ou prescription) médical.

Le fait pour un Client de commander un Produit emporte adhésion aux présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CRISTAL DE VIE.

 

Modalités de commande et de paiement

Commande

Les commandes de Produits s’effectuent sur le site Internet de CRISTAL DE VIE : cristauxetmineraux.fr

En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Suite à sa commande en ligne, le Client reçoit un mail de confirmation de CRISTAL DE VIE. Ce document n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas une preuve de paiement.

Indisponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de  l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé et des frais de livraison réglés dans les 14 (quartorze) jours suivant sa commande.

Paiement

Le Client peut payer sa commande :

• - Par chèque à l’ordre de CRISTAL DE VIE, adressé par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
• - Par virement bancaire à l’aide du RIB disponible sur le site Internet cristauxetmineraux.fr ;
• - Par carte bancaire sur le site Internet cristauxetmineraux.fr. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de Produits sur le site Internet cristauxetmineraux.fr.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Sécurisation

Le site cristauxetmineraux.fr fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements en ligne avec l’adoption du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Défaut de paiement

CRISTAL DE VIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison de Produits à un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué sur le site Internet cristauxetmineraux.fr. Le prix applicable au Client est celui affiché sur le site Internet cristauxetmineraux.fr au moment de la validation de la commande.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Les frais de retour des Produits en cas de mise en oeuvre du droit de rétractation sont à la charge du Client.

CRISTAL DE VIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Livraison

Délai de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la validation et du paiement de la commande par le Client.

En cas d’erreur et/ou d’informations incomplètes dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, CRISTAL DE VIE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du Produit due à une adresse erronée ou incomplète seront à la charge exclusive du Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

CRISTAL DE VIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai cidessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif.

Notamment, CRISTAL DE VIE participe à certains salons et évènements ponctuels, entraînant un allongement des délais de livraison pendant ces périodes, avec un délai maximum de 30 jours.

En cas de retard dans la livraison par rapport au délai indiqué pour toute autre cause que la force majeure, le Client, avant de résoudre éventuellement la commande, devra enjoindre CRISTAL DE VIE d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de résolution de la vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Modes de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

Cette adresse ne peut se situer qu’en France Métropolitaine.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé à CRISTAL DE VIE. CRISTAL DE VIE prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.

Tarifs de livraison

Les tarifs des livraisons sont indiqués au moment de la validation de la commande avant le paiement de celle-ci. Ce tarif est proportionnel au poids et au volume des Produits commandés, et comprend la livraison, les frais d’emballage et d’envoi. Il peut varier en fonction du lieu de livraison.

 

Garanties

Garanties légales

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• - de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, qui permet au Client d’obtenir dans les six mois de la délivrance du Produit (et dans les deux ans de la délivrance du Produit à compter du 18 mars 2016), et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme au contrat ;
• - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CRISTAL DE VIE, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de six mois (deux ans dès le 18 mars 2016) à compter de la remise ou de la livraison des Produits, ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.

La responsabilité de CRISTAL DE VIE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• - Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• - Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme les cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

En outre, compte tenu de la nature très spécifique des Produits (cristaux, minéraux, pierres), CRISTAL DE VIE ne saurait voir sa responsabilité engagée, ni être tenue d’une quelconque garantie , au titre de l’utilisation des Produits par le Client dans un but et/ou une attente particuliers (notamment thérapeutiques, sensoriels, énergétiques, affectifs, relationnels…) et, ce nonobstant les propriétés ou vertus généralement attachées à chaque Produit et mentionnées sur le site cristauxetmineraux.fr, dont le Client reconnait qu’il s’agit de descriptions génériques purement indicatives et insusceptibles de garantie.

La garantie de CRISTAL DE VIE est, en tout état de cause, limitée au remplacement (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Conformité des Produits

CRISTAL DE VIE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, et à la forme spécifique et non-standardisée de chaque Produit, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Le Client doit vérifier l’état des Produits dès réception.

Il dispose d’un délai de 3 (trois) jours pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, Produits manquants ou détériorés lors du transport, …) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Ces réserves devront être adressées par mail à l’adresse mail mentionnée dans ces présentes CGV. Vis-à-vis d’un transporteur indépendant, le Client devra respecter les dispositions de l’article L. 133-3 du Code de Commerce (sous trois jours, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée AR), avec copie à CRISTAL DE VIE dans le même délai.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice

apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CRISTAL DE VIE.

En cas de non-conformité dûment constatée, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit, seront supportés par CRISTAL DE VIE. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré dans les présentes CGV.

 

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, par ce dernier, et, ce, quelle que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des Produits est transféré au Client dès leur livraison, le Client s’engageant alors à les conserver dans des conditions adaptées et à les faire assurer à ses frais, jusqu’au complet transfert de propriété.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et à moins que la livraison des Produits commandés soit différée au-delà de 30 jours et que leur valeur convenue à la conclusion du contrat dépende de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de CRISTAL DE VIE, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de CRISTAL DE VIE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, (auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera, dès réception, communiqué au Client par CRISTAL DE VIE), ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Client bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours, suivant la notification à CRISTAL DE VIE de sa volonté d’user de son droit de rétractation, pour lui restituer les Produits à l’adresse suivante :

CRISTAL DE VIE

Service Retours

Le Haut de Beynac - Le point de vue

24220 Beynac et Cazenac

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (emballage, accessoires, notice...) afin de permettre leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

CRISTAL DE VIE dispose d’un délai de quatorze jours pour rembourser au Client le prix des Produits et des frais de livraison. Les frais de retour restent à la charge du Client.

CRISTAL DE VIE peut différer le remboursement des Produits jusqu’à récupération de ceux-ci ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition.

 

Force majeure

La responsabilité de CRISTAL DE VIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, laquelle s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet cristauxetmineraux.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de CRISTAL DE VIE. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de ce Code.

Les photographies présentes sur le site cristauxetmineraux.fr ont été réalisées par le Studio Gaïa (SARL immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°453 605 958, sis au 13 avenue d'Angoulins, 17340 Chatelaillon-Plage, tél : 05 46 31 10 96, mail : studio-gaia@wanadoo.fr).

Toute reproduction totale ou partielle du site cristauxetmineraux.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Droit applicable – Litige

Les présentes CGV et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le, et soumises au, droit français. Elles sont rédigées en langue française, et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CGV POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’en cas de contestation ou de litige, il peut en tout état de cause recourir à une procédure de médiation conventionnelle et notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 534-7 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement

alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple). Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation préalable à tout procès pour le Client mais d’une simple faculté.

 

BORDEREAU DE RETRACTATION

À l’attention de : CRISTAL DE VIE

Service Retours

Le Haut de Beynac - Le point de vue

24220 Beynac et Cazenac

Contact Mail : cristaldevie@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse indiquée ci-dessus.